Pour vos cartes d'identité : Prenez rendez vous avec la mairie de Langeac 04 71 77 71 10
Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie
Demande d'occupation du domaine public
afficher les conditionsLes informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de la ville.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Demande de subvention pour une association
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Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie
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Demande d'extrait d'acte de décès
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La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Demande d'extrait d'acte de mariage
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Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
- Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
- Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
- La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.
Demande d'extrait d'acte de naissance.
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Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
- être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne
Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant
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Demande d'inscription sur la liste électorale
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Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.
Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
Débardage et transport de bois
Autorisation de brûlage de végétaux
Entre l’âge de 16 ans et de 25 ans, il vous faudra participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), appelée jusqu’en 2011 Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), et pas question de la rater : la JDC est obligatoire pour les garçons comme pour les filles.
Il faut d’abord vous faire recenser auprès de la mairie de votre lieu de domicile dès que vous avez 16 ans, muni de votre carte nationale d'identité. A cette occasion, le maire délivre une attestation de recensement. Pensez à faire des copies de l’original qui est unique et non remplaçable.
Vous recevrez ensuite par courrier votre convocation indiquant la date et le lieu de la JDC. Ce courrier vous parviendra environ 45 jours avant la date de la Journée. Si vous êtes apprenti ou salarié, sachez que la JDC n’est pas considérée comme une journée de congé.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la JDC, vous pouvez proposer une autre date ou un autre lieu en vous adressant à votre Centre du Service National (CSN) de Clermont-Ferrand :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h15
Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 15h30
Grâce à votre compte personnel sur le site « majdc.fr », vous pouvez mettre à jour votre dossier, vous informer, dialoguer et télécharger la documentation à jour :
http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees
Connectez vous: Ma JDC
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Mardi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 jeudi 8h30 12h30 Samedi |
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Mairie de Chanteuges Tél : 04 71 74 02 87 |
